14/03/2016

Fauteuil roulant en état d'ivresse : quel risque ?

 

Résumé :Conduire un fauteuil roulant avec un petit coup dans le nez, ce n'est pas courant, mais le législateur a tout de même prévu des sanctions à ne pas prendre à la légère. Que risque le conducteur s'il est interpelé ? Gros, s'il roule en modèle é

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 

En mars 2012, un article révélait que les conducteurs de fauteuils électriques ne seront pas tenus de posséder un éthylotest, obligatoire à compter du 1er juillet 2012 dans tous les autres véhicules. L'occasion de mener une petite enquête somme toute légitime : que risque un usager en fauteuil roulant s'il est interpelé en état d'ivresse ? Car, après tout, pourquoi les personnes handicapées ne seraient-elles pas, au même titre que les autres, sujettes à l'alcoolisme ou aux virées trop arrosées ? Alors, avant de prendre le « joystick », pas question de s'envoyer un petit dernier pour la route... Mais, avant toute chose, il est nécessaire de définir le « mode de locomotion ». Car de lui dépend la nature des sanctions...

Les fauteuils manuels


Pour le fauteuil manuel, pas de doute possible. N'ayant pas de moteur, il est défini comme un « équipement spécifique permettant à une personne handicapée de retrouver la mobilité d'un piéton ». A ce titre, il a d'ailleurs tout loisir d'emprunter les trottoirs, même s'il est également autorisé à rouler sur la chaussée, à condition de prendre toute précaution nécessaire (article R 412-35 du Code de la route, dernier alinéa).
Selon l'article R 412-34 (II), sont donc assimilés aux piétons :
• 1° Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur.
• 3° Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes (ou circulant à l'allure du pas).

Une sémantique d'un autre temps mais qui n'en demeure pas moins explicite. Il n'en va pas forcément de même pour les fauteuils électriques...

Les fauteuils électriques : - de 6 km/h


Car, dès qu'on parle « moteur », c'est une toute autre histoire. Revenons sur la précédente définition : « Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes « ou circulant à l'allure du pas ». » Le « pas » est une mesure a priori arbitraire qui varie selon la cadence du marcheur. C'est donc tout aussi arbitrairement que cette vitesse a été fixée à 6 km/h par la DSCR (Direction de la sécurité et de la circulation routière). Mais parce qu'aucun chiffre n'est explicitement mentionné dans le Code de la route, cette interprétation peut évidemment être sujette à caution, et relève, en réalité, de l'appréciation souveraine des tribunaux. Pour simplifier les choses, considérons que les fauteuils roulants motorisés qui ne peuvent, par construction, dépasser 6 km/h ne sont pas considérés comme des véhicules à moteur. Pour connaître leur vitesse maximale, il faut s'en remettre à la fiche fournie par le constructeur. C'est en général le cas du « fauteuil roulant électrique d'intérieur » (petit modèle, généralement pliable, avec une autonomie de 10 à 16 km et une vitesse de 0 à 6 km/h).

Les fauteuils électriques : + de 6 km/h


Donc, selon ce même article, tout fauteuil dont la « vitesse constructeur » est supérieure à 6 km/h bascule dans une autre catégorie. Partant de ce principe, on pourrait d'ailleurs se demander ce qu'il en est de l'usager en fauteuil manuel qui, à la seule force de ses bras, se propulse à plus de 6 km/h... Mais évitons de compliquer les choses en se référant à l'article L110-1 du Code de la route qui impose bel et bien la présence d'un « moteur » ! Les modèles dits « d'extérieur » roulent en général à 10 km/h (dans le cas d'un fauteuil mixte, proposant à la fois 6 et 10 km/h, c'est la vitesse supérieure qui est retenue), tandis que certains modèles améliorés ou scooters médicaux peuvent atteindre, voire dépasser, 15 km/h. Selon l'article R. 311-1, tous ces engins, quels que soient leur carénage, leur puissance et leur vitesse, sont donc soumis aux règles du Code de la route. La loi les contraint, notamment, à circuler sur la chaussée ! A se demander si le législateur a pris en compte les réalités de la vie urbaine...

Les sanctions en cas d'ivresse


Maintenant que les jalons sont posés, que risque le conducteur d'un fauteuil s'il conduit sous l'emprise de l'alcool ? Question posée à maître Yann Lefebvre, avocat au sein du cabinet Kirmen et Lefebvre www.kl-avocats.fr/alcool_au_volant ), spécialiste du droit routier et de la défense des automobilistes, portant à la fois sur le volet administratif et pénal.

Commençons par l'usager en fauteuil manuel ou électrique de moins de 6 km/h : il ne risque pas grand-chose, si ce n'est une infraction pour ivresse sur la voie publique (IVP).

Pour ce qui est du conducteur d'un fauteuil électrique allant à plus de 6 km/h, c'est un tout autre tarif !

S'il n'a pas le permis de conduire (au même titre que le conducteur d'une voiture sans permis ou d'une moto ou scooter 50 cm3), il encourt :
• Une amende
• L'interdiction de passer le permis pendant trois ans
• L'interdiction de conduire des voitures sans permis ou scooter de 50 cm
• Une peine pénale en cas d'accident (jusqu'à 4 500 € d'amende et 2 ans de prison)
• Une peine d'intérêt général
• Et, le plus gênant, l'interdiction temporaire ou définitive d'utiliser son unique mode de transport, à savoir son fauteuil.

S'il est titulaire d'un permis de conduire, il risque, en plus :
• Le retrait partiel ou l'annulation de son permis (pouvant aller jusqu'à trois ans)
• Le retrait de points

Maître Yann Lefebvre reconnaît, malgré son expertise, n'avoir jamais eu à défendre de tels cas, mais précise que la seule trace en France d'une jurisprudence ayant été amenée à se pencher sur cette question d'ivresse en « voiture d'infirme autopropulsé » remonte à 1954 ! Signe que les personnes handicapées sont des conducteurs responsables ou que les forces de l'ordre font preuve d'une immense indulgence à leur égard ? La question reste posée...

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Montre téléphone GSM avec téléassistance Minifone mobile (Minifone)

Le minifone mobile est une montre téléphone reliée au réseau GSM.

Le minifone mobile s'adresse à des utilisateurs dynamiques souhaitant sécuriser leurs déplacements extérieurs ou un vaste jardin. Cette montre téléphone est un véritable téléphone mobile.

L'utilisateur peut recevoir des appels sur sa montre téléphone et dispose d'un numéro dédié. Un haut-parleur et un micro intégrés délivrent un son fort et clair permettant de dialoguer en mode mains libres. Cette fonction est très utile en cas d'urgence car elle permet un dialogue entre l'utilisateur et les secours. Cet échange permet à l'utilisateur d'expliquer la cause de son appel et aux secours d'apporter du réconfort et d'expliquer le déroulement des opérations.

Appel d'urgence

Pour déclencher un appel d'urgence, il suffit de presser le bouton SOS du minifone mobile. L'utilisateur du minifone mobile peut choisir son appel d'urgence entre 2 solutions :

1. Appel d'urgence vers un proche

2. Appel d'urgence vers le service de téléassistance 24h / 24

Ses avantages

Montre téléphone permettant un dialogue direct, fonctionne à l'extérieur.

Caractéristiques techniques

  • Portée : Partout en France (sous réserve de couverture du réseau GSM)
  • Autonomie des batteries : 4 jours en veille 4 heures en conversation
  • Temps de recharge des batteries : De batterie vide à batterie pleine: 1 heure
  • Détection des répondeurs téléphoniques : Non
  • Haut-parleur et micro : Intégrés dans la montre
  • Étanchéité : Non
  • Poids : 40 grammes
  • Dimensions en cm : 2,5  (largeur) x 3,5 (hauteur) x 0,8  (épaisseur)
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  • Indicateur de portée : Oui sur l'écran
  • Indicateur de batterie vide : Oui, bip d'alerte
  • Heure : Oui
  • Garantie : Pendant toute la durée de l'abonnement - Hors abonnement : 18 mois

Contenu de votre commande : Le minifone mobile, un chargeur, une notice d'utilisation simplifiée écrite en gros caractères.



Prix indicatif : 280 € (peut varier suivant taille, options,...).

 

Montre téléphone GSM avec téléassistance Minifone mobile (Illustration n° 1)

15:02 Publié dans innovation | Lien permanent | Commentaires (0)

Mon cher petit coeur (Agnès de Lestrade)

Un roman pour les enfants qui commencent à lire tout seuls.

C'est l'histoire d'une petite fille dont le cœur va être transplanté. Elle se pose bien sûr beaucoup de questions : qui va me donner son cœur ? Vais-je m'y attacher comme au premier ? Est-ce que ceNOUVEAU cœur aimera aussi Léopold ?

Un roman attachant pour les enfants qui commencent à lire tout seuls.

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Mon cher petit coeur - Agnès de Lestrade - ill. Peggy Nille - Editions Bulles de savon -  2013 - 41 pages



Prix indicatif : 6 € .
Code ISBN-13 : 9791090597112 .
 
Mon cher petit coeur (Illustration n° 1)

14:56 Publié dans Livre | Lien permanent | Commentaires (0)

17 M de canettes : ces parents " recycleurs " ont du cœur !

 

Résumé : Il se définit comme le " recycleur du cœur ". K Net partage, un collectif de parents, recycle des canettes en métal avec 2 objectifs : épargner la planète et venir en aide aux enfants handicapés. En France, on a décidemment bien des idées...

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 


Il y avait les « bouchons d'amour » (lire article ci-dessous), il y a maintenant les « recycleurs du cœur ». Comment concilier geste écologique et implication solidaire ? En valorisant nos déchets. Pour proposer toujours plus de confort à leurs enfants handicapés, certaines familles ont parfois de sacrées bonnes idées. C'est le cas de plusieurs parents d'enfants déficients visuels qui ont créé K Net Partage, avec une bande de copains. Une « association de bienfaiteurs » qui a décidé d'aider les enfants atteints de maladies orphelines et porteurs de handicaps, tout en protégeant la planète. Pour cela, elle collecte des canettes de boissons en métal dans toute la France.

120 enfants aidés

Depuis le lancement de cette opération, en 2009, K Net est venu en aide à plus de 120 enfants et adolescents au sein de familles, d'associations, d'institutions médicalisées ou d'établissements scolaires (CLIS ou ULIS), en finançant à la fois du matériel ou des loisirs. Un chien-guide pour Océanie, un stage de voile, un ordinateur à synthèse vocale pour une classe du Var, des séances de thérapie pour Baptiste ou un tricycle pour Yanis. Et pourquoi pas la caution d'un logement social pour une famille de trois enfants sans papa ? A l'étranger, l'association s'engage également dans de nombreuses actions humanitaires.

17 millions de canettes valorisées !

Déjà 17 millions de canettes valorisées ! Le compteur tourne presque en temps réel sur le site. K Net peut s'appuyer sur un réseau de recyclage sur tout le territoire, et même dans les DOM-TOM, afin de valoriser la matière localement et d'éviter ainsi le transport. « Les gens apportent juste leurs sacs de canettes chez les recycleurs proches de chez eux, explique Laurent Gautier, président. » De préférence après les avoir écrasées. Ils sont nombreux à jouer le jeu : entreprises, sites touristiques, campus, municipalités, associations et, bien sûr, particuliers. Grâce à ces gestes, 3 000 tonnes de CO2 n'ont pas été libérées dans l'atmosphère.

Philippe Croizon pour parrain

« Je sais que ça peut paraître particulier comme démarche, poursuit Laurent, mais ça fonctionne très bien. » Avec pour parrain le nageur Philippe Croizon, et une spéciale dédicace du photographe Yann Arthus-Bertrand, l'association a tous les atouts en main pour promouvoir cette action ultra positive. Avec un brin d'humour, ses membres se définissent comme des « miros qui ouvrent les yeux des gens sur la beauté de la planète afin de la préserver pour les générations futures. »

 

Fauteuils usagés, une nouvelle vie vers l'Afrique

 

Résumé : Plutôt que d'envoyer le matériel médical à la casse, l'association "Des fauteuils et des ailes" a décidé de les recycler pour les envoyer en Afrique. Destination Yaoundé pour offrir de l'autonomie à des personnes handicapées totalement démunies.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 


Que faire des fauteuils roulants usagés plutôt que de les envoyer à la casse ? Leur offrir une nouvelle vie pour satisfaire ceux qui, au-delà de nos frontières, en ont éminemment besoin. C'est avec cette ambition que s'est créée l'association "Des fauteuils et des ailes".

Priscille, artiste peintre et handicapée

Elle est née à l'initiative de Priscille Deborah et de son compagnon Frédéric Maurouard. Priscille est une jeune femme amputée suite à une tentative de suicide sous le métro qui, en 2015, livre son témoignage bouleversant dans un livre, La peine d'être vécue (éd. Les Arènes) (article en lien ci-dessous). Après cette terrible épreuve, elle reprend goût à la vie et réalise le rêve de sa vie, devenir artiste peintre. Réaliser des rêves, c'est son credo, alors pourquoi pas celui de ceux qui vivent dans le plus grand dénuement ? L'objectif de son association est donc de récupérer du matériel médical et paramédical usagé (fauteuils roulants, cannes, déambulateurs...) pour le distribuer au Cameroun, notamment au Centre national de réhabilitation des personnes handicapées Paule Emile Léger de Yaoundé mais également à des personnes en situation de handicap moteur à Yaoundé et Douala.

Ils offrent leurs deux fauteuils

Priscille et Frédéric se sont rendus sur place en décembre 2015 à l'invitation de l'UFA (Union francophone des aveugles). Priscille y est invitée à exposer ses œuvres dans le cadre d'un symposium qui réunit 25 pays francophones sur la question de l'inclusion des personnes handicapées dans la société. Les deux Français découvrent alors dans quelles conditions elles sont contraintes de vivre dans ce pays. Bouleversés, ils n'hésitent pas à offrir leur propre fauteuil roulant. De retour en France, ils décident d'agir. Comme une évidence !  Il ne faudra que quelques jours à « Des fauteuils et des ailes » pour voir le jour, le 28 décembre 2015. Aider le Cameroun mais pas seulement... "Nous pourrons à un moment donné, explique Priscille, selon le contexte politique, changer de pays."

Gagner en autonomie

En 2 mois, l'association a déjà récolté 5 tonnes de matériel, soit les 3/4 d'un container 40 pieds. La mairie de leur village, Vendays Montalivet, met à leur disposition un local pour stocker l'imposante collecte. Bientôt trop exigu ! Les deux fondateurs ont désormais besoin de trouver des financements pour pouvoir expédier le chargement vers le Cameroun. A plus long terme, ils envisagent d'ouvrir une antenne-atelier dans les pays d'Afrique où le matériel sera acheminé afin de pouvoir procéder aux réparations. Mais souhaitent également former localement des orthoprothésistes à la fabrication ou à l'adaptation de prothèses de membres inférieurs ou supérieurs. Faire par soi-même ! Car, comme l'indique son nom, le principal enjeu des "Des fauteuils et des ailes" est de permettre aux personnes handicapées africaines de prendre leur envol... "Elles ont malheureusement été trop longtemps mises de côté, privées d'accès à l'éducation, à l'emploi et à une vie sociale, conclut Priscille. Elles doivent être intégrées dans la société comme des citoyens à part entière. Et le premier pas vers cette autonomie passe par leur mobilité..."