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Le gouvernement a installé le 19 février 2018 une commission chargée de faire des propositions pour prévenir la maltraitance des personnes âgées ou handicapées, comme prévu par la loi sur le vieillissement entrée en vigueur en 2016.

Pilotée par Denis Piveteau

Cette « Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance », conjointe entre le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) et le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), est présidée par le conseiller d'Etat Denis Piveteau, celui-là même qui avait rédigé le rapport « Zéro sans solution » dédié à l'accueil des personnes handicapées en état d'urgence. Cette commission est composée, outre des membres désignés par les deux institutions, de personnes qualifiées (experts) et de représentants de tous les secteurs concernés, notamment des ministères des Solidarité et de la Santé, de la Justice, de l'Intérieur et des Personnes handicapées, des Agences régionales de santé, des Conseils départementaux.

Un phénomène tabou

Annoncée dans un communiqué par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la secrétaire d'Etat au Handicap, Sophie Cluzel, cette commission est chargée « de faire des propositions sur le risque de maltraitance dans tous les lieux de vie, que ce soit à domicile ou en établissement ». Il s'agit « d'améliorer la connaissance d'un phénomène longtemps tabou, faciliter le repérage, le signalement et le traitement de situations de maltraitance, promouvoir la bientraitance et l'accompagnement des acteurs dans le quotidien ». Les deux ministres soulignent à cette occasion « l'importance qu'elles accordent à ce sujet de société ». Lors de ses vœux au CNCPH, le 18 janvier, Sophie Cluzel, avait d'ailleurs promis de se montrer « intraitable » sur la maltraitance.

Le domicile pas épargné

L'AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées), qui avait largement participé aux travaux des différents comités antérieurs, dont notamment ceux du dernier Comité national bientraitance et droits des personnes âgées et personnes handicapées (CNBD), dit « saluer cette initiative ». Pour autant, il ajoute que « les travaux de cette commission ne pourront se résumer aux seules situations individuelles. Elle devra donc également travailler sur les questions de droits et libertés (citoyenneté, effectivité des droits, libertés publiques...) ». Selon son président, Pascal Champvert, il faut « une vraie réflexion sur l'autonomie des personnes âgées, la priorité étant d'augmenter le nombre de professionnels dans les établissements et à domicile ». Un argument qui vaut aussi pour les personnes handicapées. Sur France info, il dénonce un « phénomène de maltraitance colossal », précisant que la majorité des cas ont lieu au domicile parce que les aidants s'épuisent.

Un contexte tendu

Cette annonce intervient dans un contexte tendu. En effet, les personnels des maisons de retraite médicalisées (Ehpad) et des services pour personnes âgées ont organisé le 30 janvier 2018 une mobilisation inédite pour protester notamment contre le manque de moyens et d'effectifs, témoignant de nombreuses situations où les personnes accueillies ne sont pas traitées dignement. Une nouvelle journée d'action dans le champ du grand âge, est prévue le 15 mars, élargie à tous les établissements pour personnes âgées (hôpitaux gériatriques, unités de soins longue durée, maisons de retraite non médicalisées). De son côté, le Comité de soutien à Céline Boussié, la lanceuse d'alerte qui avait révélé au grand jour le « scandale des enfants handicapés à Moussaron », a adressé une lettre ouverte à Sophie Cluzel le 26 janvier, avec copie à l'Onu et au Défenseur des droits, pour réclamer « des institutions sociales et médico-sociales de qualité ». Une pétition était également mise en ligne (en lien ci-dessous).

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