01/09/2018

Prime d'activité rétablie pour les pensionnés d'invalidité

La mobilisation a payé. Après des mois de contestation des associations, le gouvernement décide de rétablir la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité et bénéficiaires de rentes AT-MP (accident du travail-maladie professionnelle) exerçant une activité professionnelle. Dans quel contexte ?   

Rappel des faits

Cette longue histoire a été semée d'embuches… Depuis le 1er novembre 2016, les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente AT-MP qui ont une activité professionnelle peuvent bénéficier de la nouvelle prime d'activité avec, comme pour l'AAH, un montant minimum de revenus de 280 euros par mois, soit l'équivalent d'un quart temps (article complet en lien ci-dessous). Lancée au 1er janvier 2016, la prime d'activité remplace la prime pour l'emploi et le RSA activité, offrant un complément aux personnes rémunérées jusqu'à 1,3 Smic (soit un peu moins de 1 500 euros nets mensuels pour une personne seule). On recense environ 230 000 pensionnés d'invalidité en emploi et quelques milliers de bénéficiaires d'une rente AT-MP exerçant une activité professionnelle qui pourraient, potentiellement, en bénéficier. La mise en œuvre de ce dispositif pour les pensionnés avait pris plusieurs mois ; les associations de personnes handicapées avaient en effet dû batailler pour que le gouvernement accepte que cette pension soit considérée comme un revenu et non comme une allocation -la prime d'activité a en effet pour vocation de favoriser les personnes en emploi et il fallait donc qu'elles puissent justifier d'un « revenu »-.

Pas assez de bénéficiaires

Mais, dans le projet de loi de finances 2018, le gouvernement décide, fin 2017, de supprimer la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité au motif qu'elle « n'a pas été utilisée par un assez grand nombre de bénéficiaires » (article en lien ci-dessous) -les allocataires de l'AAH (allocation adulte handicapé) en emploi continuant, eux, à la toucher-. Ce changement devait intervenir dès le 1er janvier 2018 mais avait été repoussé au 1er juin pour « raisons techniques ». À compter de juillet (correspondant au paiement du mois de juin), la prime d'activité avait donc cessé d'apparaître sur le relevé de compte des ex-bénéficiaires. APF France handicap avait alors alerté Agnès Buzyn, ministre de la Santé, de l'impact délétère de cette mesure ; l'association estimait à environ 158 euros par mois la perte moyenne.

Des paiements rétroactifs

Dans le courant de l'été, face au tollé suscité par cette suppression, le gouvernement a donc décidé de faire marche-arrière. Les paiements se feront donc de manière rétroactive pour les mois de juin, juillet, qui devraient être payés fin août. Reste une nuance à éclaircir… Le cabinet de la ministre précise en effet que « le calcul dérogatoire a été prolongé pour ceux qui cumulaient déjà pension d'invalidité et prime d'activité. » Qui cumulaient « déjà », ce qui laisse entendre que ceux qui n'étaient pas entrés dans le dispositif n'y auront pas droit ? « Il y a une certaine ambigüité à ce sujet, explique Véronique Bustreel, conseillère ressources APF France handicap. Nous avons posé la question à la Caisse nationale d'allocation familiale (Cnaf) mais sans avoir de réponse catégorique. » Une demande a été faite au cabinet de la ministre de la Santé… En attente !

Et en 2019 ?

Cette victoire acquise pour 2018 ne sera-t-elle que provisoire ? En effet, dans un article paru sur le site faire-face.fr, le cabinet d'Agnès Buzyn explique que la suppression de cette mesure est faite de façon « provisoire ». Dans ce contexte, APF France handicap, qui exprime pour le moment « sa vive satisfaction », affirme rester « mobilisée pour que le rétablissement de ces droits soit définitivement acté dans la loi de finances 2019 ». Les arbitrages n'ont pas encore été rendus. Affaire à suivre…

 

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