Blog du SAVS Vendomois (41)

La mobilisation a payé. Après des mois de contestation des associations, le gouvernement décide de rétablir la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité et bénéficiaires de rentes AT-MP (accident du travail-maladie professionnelle) exerçant une activité professionnelle. Dans quel contexte ?   

Rappel des faits

Cette longue histoire a été semée d'embuches… Depuis le 1er novembre 2016, les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente AT-MP qui ont une activité professionnelle peuvent bénéficier de la nouvelle prime d'activité avec, comme pour l'AAH, un montant minimum de revenus de 280 euros par mois, soit l'équivalent d'un quart temps (article complet en lien ci-dessous). Lancée au 1er janvier 2016, la prime d'activité remplace la prime pour l'emploi et le RSA activité, offrant un complément aux personnes rémunérées jusqu'à 1,3 Smic (soit un peu moins de 1 500 euros nets mensuels pour une personne seule). On recense environ 230 000 pensionnés d'invalidité en emploi et quelques milliers de bénéficiaires d'une rente AT-MP exerçant une activité professionnelle qui pourraient, potentiellement, en bénéficier. La mise en œuvre de ce dispositif pour les pensionnés avait pris plusieurs mois ; les associations de personnes handicapées avaient en effet dû batailler pour que le gouvernement accepte que cette pension soit considérée comme un revenu et non comme une allocation -la prime d'activité a en effet pour vocation de favoriser les personnes en emploi et il fallait donc qu'elles puissent justifier d'un « revenu »-.

Pas assez de bénéficiaires

Mais, dans le projet de loi de finances 2018, le gouvernement décide, fin 2017, de supprimer la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité au motif qu'elle « n'a pas été utilisée par un assez grand nombre de bénéficiaires » (article en lien ci-dessous) -les allocataires de l'AAH (allocation adulte handicapé) en emploi continuant, eux, à la toucher-. Ce changement devait intervenir dès le 1er janvier 2018 mais avait été repoussé au 1er juin pour « raisons techniques ». À compter de juillet (correspondant au paiement du mois de juin), la prime d'activité avait donc cessé d'apparaître sur le relevé de compte des ex-bénéficiaires. APF France handicap avait alors alerté Agnès Buzyn, ministre de la Santé, de l'impact délétère de cette mesure ; l'association estimait à environ 158 euros par mois la perte moyenne.

Des paiements rétroactifs

Dans le courant de l'été, face au tollé suscité par cette suppression, le gouvernement a donc décidé de faire marche-arrière. Les paiements se feront donc de manière rétroactive pour les mois de juin, juillet, qui devraient être payés fin août. Reste une nuance à éclaircir… Le cabinet de la ministre précise en effet que « le calcul dérogatoire a été prolongé pour ceux qui cumulaient déjà pension d'invalidité et prime d'activité. » Qui cumulaient « déjà », ce qui laisse entendre que ceux qui n'étaient pas entrés dans le dispositif n'y auront pas droit ? « Il y a une certaine ambigüité à ce sujet, explique Véronique Bustreel, conseillère ressources APF France handicap. Nous avons posé la question à la Caisse nationale d'allocation familiale (Cnaf) mais sans avoir de réponse catégorique. » Une demande a été faite au cabinet de la ministre de la Santé… En attente !

Et en 2019 ?

Cette victoire acquise pour 2018 ne sera-t-elle que provisoire ? En effet, dans un article paru sur le site faire-face.fr, le cabinet d'Agnès Buzyn explique que la suppression de cette mesure est faite de façon « provisoire ». Dans ce contexte, APF France handicap, qui exprime pour le moment « sa vive satisfaction », affirme rester « mobilisée pour que le rétablissement de ces droits soit définitivement acté dans la loi de finances 2019 ». Les arbitrages n'ont pas encore été rendus. Affaire à suivre…

La montre de détection d'égarement est spécialement conçue pour les personnes atteintes d'Alzheimer et de troubles cognitifs. Grâce à elle, l'entourage reste connecté à chaque instant avec la personne qui la porte.

La montre Zembro Plus comporte

Un système anti-égarement
Une alarme est déclenchée sur le smartphone de l'aidant ou sur le plateau de surveillance lorsque l'utilisateur sort de la zone de vie paramétrée en amont.

La géolocalisation intra-muros
Des balises de sécurité Bluetooth, à répartir dans la zone de vie, permettent une géolocalisation plus précise, plus rapide du porteur de la montre. En cas d'alerte, la montre indiquera à l'aidant sa situation géographique exact. Les balises permettent également une plus grande économie en énergie.

Un fermoir sécurisé
Pas de risque de perte ou d'oubli.

La détection d'absence de mouvement
Pour s'assurer du bon port de la montre, 3 capteurs de mouvements déclencheront une alerte après un certain délais si aucun mouvement n'est constaté.

Le service d'alerte Professionnel 24/7
La plateforme d'écoute Zembro est disponible 24/7 en cas de besoin.

Caractéristiques

• Design moderne non stigmatisant ;
• Géolocalisation via GPS avec fonction anti-égarement ;
• Mise en relation vocale ;
• Étanche norme P*7 ;
• Alarme manuelle en cas de besoin ;
• Connexion à la centrale d'écoute Zembro 24/7 ;
• Notification à l'entourage quand la montre doit être rechargée ou lorsqu'elle n'est pas portée ;
• Autonomie de 2 à 6 jours de batterie selon l'intensité de l'utilisation ;
• Application compatible avec iOS et Androïd

Fonctionnement

- Une simple pression sur la montre et l'heure apparait.
Une pression continue de 4 secondes déclenche l'alarme pour une mise en relation vocale avec le centre d'écoute Zembro. Pas besoin de téléphone !

- Portez votre Zembro+plus jour et nuit : au lit, pendant le bain ou la douche, dehors comme dedans et en toutes circonstances.

- La montre Zembro+plus se recharge aisément à l'aide du câble USB inclus.
Grâce aux balises Bluetooth fournies, votre Zembro+plus se recharge tous les 2 à 6 jours, selon l'intensité de l'utilisation.

- L'appli Zembro gratuite permet d'impliquer l'entourage; Les proches sont avertis lorsque la batterie doit être rechargée ou quand Zembro+plus n'est pas portée.

Prix et disponibilité

Disponible en noir moderne ou beige discret
À partir de 69€ TTC/mois

Un de plus ! Son chien d'assistance risque de « lécher les légumes » et de « renifler les saucissons», alors le responsable du magasin lui demande de sortir. Un cas à part ? Pas vraiment. Mais, pour une fois, la scène est filmée et génère une indignation sans précédent sur les réseaux sociaux et dans les médias. L'occasion « d'aboyer » une bonne fois pour toutes pour faire respecter la loi ?

Ce que dit la loi

Le 3 août 2018 au matin, Kévin Fermine, un jeune Toulousain de 27 ans qui se déplace en fauteuil roulant se rend dans le Carrefour Express de Rangueil, un quartier de Toulouse. Un responsable l'interpelle : « S'il vous plaît, le chien vous pouvez le laisser à l'entrée du magasin », lui proposant alors de l'aide pour faire ses courses. Le jeune homme rétorque que c'est un chien d'assistance et que la loi lui permet d'entrer dans tout lieu public sans restriction. L'article 88 de la Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987, modifié par la LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 – art. 107 précise en effet que : « L'accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu'à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d'aveugle ou d'assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant les mentions « invalidité » et « priorité » prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou la personne chargée de leur éducation pendant toute leur période de formation. » Y compris, donc, dans les magasins d'alimentation !

Des chiens spécialement éduqués

Odile Maurin, présidente de l'association Handi-social, qui accompagne le jeune homme, tente de faire valoir ses droits. Une semaine auparavant, Kévin a déjà été éconduit dans les mêmes circonstances, la scène a été préparée et peut donc être, maintenant, filmée. Le responsable s'entête, bafouille -il a regardé « un peu » sur internet-, invoque divers arguments, le « bons sens » et « l'hygiène » : « C'est un magasin alimentaire », « Il est écrit à l'entrée que les chiens ne sont pas autorisés ». Odile Maurin explique qu'aucun « directeur de magasin ne devrait ignorer ça » et précise que « ces chiens sont éduqués spécialement pendant deux ans, sont très rassurants pour les personnes fragiles et très importants pour leur autonomie ».

La réponse de Carrefour

Interpellée par l'association Handi-Social, la direction de Carrefour renouvelle ses excuses pour « les faits qui se sont déroulés dans son magasin franchisé toulousain » et assure que l'enseigne est « engagée depuis plusieurs années en faveur des personnes en situation de handicap », employant 6 500 collaborateurs dans cette situation. Le groupe dit également avoir lancé en 2017, avec l'association Handi'Chiens, des actions de sensibilisation auprès du grand public et avoir financé l'éducation de chiens pour l'assistance d'enfants et d'adultes. Elle entend néanmoins faire une petite piqure de rappel de la réglementation auprès de ses équipes magasins, afin de les « resensibiliser». Un autocollant pourrait faire l'affaire ; lancé en 2015 par le gouvernement et apposé à l'entrée des lieux publics, il précise explicitement la distinction entre chiens et chiens guides. « Dès la rentrée, je réunirai dirigeants et syndicats de la grande distribution afin de s'assurer que toute personne en situation de handicap puisse se rendre dans un supermarché, sans contrainte aucune », a twitté le 7 août Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat en charge du handicap.

D'autres combats

« J'en ai marre de faire valoir mes droits. Les rares lois qui existent doivent être appliquées », s'insurge de son côté le jeune Toulousain qui n'en est pas à son premier combat. En juin 2018, il attaquait la SNCF pour « discrimination », déplorant ne pas pouvoir se rendre aux toilettes ni à la voiture bar (article en lien ci-dessous). La procédure est en cours, Kévin réclamant 20 000 euros de dommages et intérêts et la mise en conformité des trains. Verdict le 16 août 2018.