J’ai participé jeudi dernier en tant que membre d’Alliance Autiste à une réunion organisée par le cabinet du secrétariat chargée de l’enfance, dans le cadre de la préparation de l’audition de la France par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, le 27 janvier 2016 : la France a en effet étéquestionnée par le Comité sur la violation de la convention des droits de l’enfant et doit rendre des comptes.
Étaient présents Mme Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée entre autres de l’enfance, des membres de la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) ainsi que les représentants d’associations/ONG (une douzaine) ayant soumis un rapport alternatif au Comité, dont Autisme France et Alliance Autiste.
Après le discours de Mme la Secrétaire d’Etat, la parole a été donné à chacun des représentants sur les constats et préconisations sur les points saillants des rapports.
Points concernant la violations des droits des enfants handicapés
La vice-présidente d’Autisme France et moi-même avons pris la parole sur les violations des droits des enfants en situation de handicap en France, en particulier autistes :
► l’enfant handicapé est peu consulté sur les projets de vie et orientations qui le concernent ;
► l’intérêt supérieur de l’enfant est largement oublié en CDAPH (Commission de la MDPH décidant des orientations, attributions AVS/Allocations/Prestations etc.) : cette commission n’est pas indépendante car composée de membres du conseil général, du secteur médico-social, de l’Education nationale, qui privilégient leurs propres intérêts ;
► les droits de l’enfant sont aussi violés dans tous les cas de signalements abusifs. Typiquement, un travailleur social qui, dans la toute puissance, fait un rapport uniquement à charge sur une mère isolée à laquelle il reproche une maltraitance imaginaire et dont le seul « tort » est d’avoir cherché à obtenir un diagnostic pour son enfant autiste : les enfants peuvent alors être retirés à leur mère, au mépris du droit inscrit dans la Convention ONU de vivre en famille, privés de tout soin, maltraités et mis en danger par l’ASE alors-même que ce service a pour fonction de les protéger.
La dernière audition de la France (2009) par le Comité ne s’étant pas bien passée, l’enjeu de cette audition future serait, d’après Mme la secrétaire d’État, d’obtenir quelques bons points de leur part, mais aussi de montrer au pays à quel point le gouvernement est impliqué dans la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant. et dans l’attention particulière développée aux plus vulnérables.
Et c’est vrai qu’au 1er abord, il m’a semblé que le projet de réforme de la protection de l’enfance avait de belles ambitions, une stratégie efficace, notamment concernant la l’évolution des pratiques professionnelles.
Le ver est dans le fruit
En crèche, considérer l’enfant comme sujet, le nourrisson comme être de parole, ne pas dénier la sexualité infantile et la dimension inconsciente des relations individuelles, familiales, et institutionnelles exige un travail subjectif de fond et dans la durée.
Notre rapport alternatif identifie clairement l’omniprésence de la psychanalyse comme obstacle majeur empêchant la mise en œuvre de la convention des droits de l’enfant.
Dans nos observations sur la réponse écrite du gouvernement au Comité, nous ne manquerons donc pas de signaler cette parfaite incohérence.
Quant à la désinstitutionnalisation, question sur laquelle le Comité est très sensible, nous ne manquerons pas de faire remarquer l’écart colossal qui existe entre cette réponse, la réalité de terrain et les mesures prises, notamment la toute récente création d’un projet d’article de loi (article 21 bis) qui fera encore moins peser la voix des parents quand à l’orientation de leur enfant et qui rendra possible une orientation en hôpital psychiatrique.
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