Blog du SAVS Vendomois (41)

Si l'on se réfère à la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) de l'organisation mondiale de la santé (OMS), le champ d'action de l'Observatoire national des aides humaines mis en place par Handéo couvre les formes d'aides humaines suivantes :

• les prestataires de soins personnels et les assistants personnels : personnes fournissant des services à la demande afin d'aider d'autres personnes dans leurs activités quotidiennes et les soutenir dans leur performance au travail, l'éducation ou d'autres situations de la vie, services fournis grâce à des fonds publics ou privés ou sur une base volontaire, comme les prestataires de services d'entretien ménager, assistants personnels, assistants au transport, aides rémunérés, assistantes maternelles et autres personnes prestataires de soins ;
• les membres de la famille proche ou élargie : personnes liées par la naissance, par alliance ou par d'autres relations, culturellement reconnues comme constituant la famille proche comme les conjoints, partenaires, parents, frères et sœurs, enfants, parents adoptifs et grands-parents, ou comme constituant la famille élargie, comme les tantes, oncles, nièces, neveux ;
• les amis : personnes qui sont des connaissances proches et qui perdurent dans des relations caractérisées par la confiance et le soutien mutuel ;
• les connaissances, pairs, collègues, voisins et membres d'une communauté : personnes familières les unes avec les autres en tant que connaissances, pairs, collègues, voisins et membres d'une communauté dans des situations de travail, d'école, de loisirs, ou d'autres circonstances de la vie, et qui ont des caractéristiques démographiques communes, par exemple l'âge, le sexe, la religion ou l'origine ethnique, ou qui partagent les mêmes intérêts.

En France, cette classification correspond plus ou moins au champ des services à la personne auquel il convient d'ajouter la catégorie des aidants non professionnels. Elle se décline de la façon suivante :

• « aidant familial » ou « aidant proche » : vous êtes aidé par un proche que vous indemnisez ou pas ;
• « prestataire » : vous êtes client d'un service prestataire agréé par l'Etat ou autorisé par le conseil général, et qui est l'employeur de votre aide à domicile ;
• « emploi direct » : vous être particulier employeur de votre aide à domicile ou de votre assistant personnel ;
• « mandataire » : vous être particulier employeur de votre aide à domicile et assisté par un service mandataire pour la gestion administrative du recrutement, du contrat de travail, de la paie, de la formation, ...

Mais cette approche plus restrictive que la CIF présente le risque d'écarter des formes d'aides humaines pourtant essentielles comme les auxiliaires de vie scolaire qui assistent les enfants handicapés à l'école par exemple.

Chacune de ces modalités en France peut relever de législations différentes en termes de droit du travail, de champ d'intervention ou de soutiens financiers. Chacune a ses avantages et ses inconvénients. Elles comprennent plusieurs métiers et activités.

La classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) adoptée par l'organisation mondiale de la santé (OMS) en 2001 propose une liste des activités réalisées par toute personne.

Les aides humaines peuvent intervenir en soutien dans la réalisation de chacune des familles d'activités suivantes :

• L'apprentissage et l'application des connaissances : l'apprentissage, l'application des connaissances acquises, la réflexion, la résolution de problèmes, et la prise de décisions ;
• Les tâches et exigences générales : les aspects généraux relatifs à la réalisation de tâches uniques ou multiples, l'organisation de routines quotidiennes et la gestion du stress ;
• La communication : les aspects généraux et particuliers de la communication par le langage, les signes et les symboles, et notamment la production et la réception de messages, la conduite d'une conversation, et l'utilisation d'appareils et de techniques de communication ;
• La mobilité : le mouvement en changeant la position du corps ou en allant d'un endroit à l'autre, en portant, en transportant ou en manipulant des objets, en marchant, courant ou grimpant, et en utilisant divers moyens de transport ;
• L'entretien personnel : les soins personnels, le fait de se laver et de se sécher, de s'occuper de son corps et des parties de son corps, de s'habiller, de manger et boire, et de prendre soin de sa santé ;
• La vie domestique et la vie courante : l'acquisition d'un endroit pour vivre, des aliments, des vêtements et autres produits d'usage courant, les activités ménagères de nettoyage et de réparation, l'entretien de ses biens personnels et autres objets ménagers, et l'aide apportée aux autres ;
• Les relations et interactions avec autrui : les activités et tâches nécessaires pour avoir une vie de relation avec d'autres personnes (étrangers, amis, parents, membres de la famille...) en fonction de diverses situations et dans le respect des convenances ;
• Les grands domaines de la vie : l'engagement et la réalisation de diverses tâches et actions se rapportant à l'éducation, au travail, à l'emploi et aux transactions économiques ;
• La vie communautaire, sociale et civique : les actions et les tâches nécessaires pour s'investir dans une vie sociale organisée en dehors de la famille, dans la vie communautaire, la vie sociale et la vie civique.

Toutefois, les aides financières en France peuvent être ciblées sur certaines de ces activités seulement. Par exemple, la prestation de compensation du handicap (PCH) n'inclut pas en principe, les activités ménagères et les courses de la famille « vie domestique ».

Nous distinguerons les prestations sociales ou assurancielles et les autres dispositions fiscales. Les prestations sociales ou assurancielles :

• prestation de compensation du handicap (PCH)
• allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
• allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
• majoration pour tierce personne d'une pension d'invalidité de 3ème catégorie (MTP)
• prestation complémentaire pour recours à tierce personne dans le cadre d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle (MCRTP)
• aide sociale légale dite « aide ménagère »
• rente assurancielle (après un accident le plus souvent)

Les dispositions fiscales :

• une réduction ou un crédit d'impôt de 50% des dépenses que vous supportez effectivement pour recourir aux services à la personne, déduction faite des prestations sociales perçues, dans la limite d'un plafond annuel de dépenses éligibles

Zoom sur la PCH

Le montant de la PCH est fixé nationalement. Il varie selon le type d'aidants qui intervient auprès de vous. Il peut aller de 3,67 € par heure pour dédommager un aidant familial à 17,77 € par heure pour rémunérer un service prestataire. Lorsque le service prestataire est autorisé par le conseil général, il peut avoir un tarif supérieur à 17,77 €. Dans ce cas, il est en principe intégralement financé par le département. Mais de nombreuses inégalités territoriales sont observées.

L'Observatoire national des aides humaines est une initiative de Handéo.
Elle part du constat qu'il existe peu de connaissances sur les aides humaines auprès des personnes handicapées qui vivent à domicile, et que cette faible connaissance concourt à restreindre l'offre en aides humaines à laquelle les personnes handicapées peuvent avoir recours ainsi que la demande même des personnes en situation de handicap.

La finalité de l'Observatoire est de fournir aux personnes handicapées des connaissances fiables sur les aides humaines pour renforcer leur pouvoir d'agir. Elle est aussi d'apporter aux autres parties prenantes des informations utiles au développement d'une offre adaptée et compétente.

Le projet de création de l'Observatoire a fortement impliqué les représentants des parties prenantes du handicap et du domicile : associations de personnes handicapées et de leur famille, fédérations professionnelles des services à la personne, organismes de protection sociale, représentants de MDPH, des pouvoirs publics et de leurs agences, chercheurs, etc.

L'Observatoire est avant tout un espace de travail partagé par ces parties prenantes pour co-concevoir des études et des recherches sur les aides humaines auprès de personnes handicapées.

Ses membres s'engagent à respecter les principes éthiques et les règles de fonctionnement qu'ils ont définis ensemble.

Les services labellisés Cap'Handéo sont des services prestataires agréés par l'Etat ou autorisés par le conseil général.

Ils sont engagés dans une démarche volontaire d'adaptation de leur offre de service aux spécificités de l'accompagnement des personnes handicapées.

Dans ce cadre, ils participent aux travaux d'enquêtes, d'études et de recherche de Handéo.

Membres de l'association Handéo