Blog du SAVS Vendomois (41)

Bientôt une « carte européenne du handicap » ?

En uniformisant certains droits,  à l'instar de la carte européenne de stationnement déjà existante, cette European disability card permettrait aux personnes handicapées de voyager plus facilement d'un pays à l'autre. À l'heure actuelle, il n'existe en effet pas de reconnaissance mutuelle du statut d'invalidité entre les États membres de l'Union européenne, ce qui complique les déplacements. Cette nouvelle carte a donc pour objectif de garantir l'égalité d'accès à certains avantages spécifiques, principalement dans les domaines de la culture, des loisirs, du sport et des transports. En février 2016, un premier groupe de pays volontaires s'est engagé dans ce processus : Belgique, Chypre, Estonie, Finlande, Italie, Malte, Slovénie et Roumanie. Dans ces huit pays, la carte entrera progressivement en vigueur à partir du 1^er janvier 2017.

Et en France ?

La France répond, pour le moment, aux abonnés absents. Elle était pourtant partie prenante de la phase pilote élaborée avec un groupe de travail spécifique, actuellement composé de 17 États membres et d'organisations de la société civile. « Ce projet est dans les tuyaux depuis 2012, explique Philippe Miet, délégué général du CFHE (Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes), à l'initiative du Forum européen des personnes handicapées, et particulièrement du conseil belge. A l'époque, la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) nous avait demandé de participer au groupe de travail. Mais, en avançant sur ce projet, nous nous sommes rendu compte qu'il impliquait des décisions interministérielles et que sa mise en œuvre, en France, était du ressort des Pouvoirs publics et non des  associations comme cela a pu être le cas dans certains pays. Nous avons ainsi alerté la DGCS sur ce point précis. Bref, les choses ont traîné... »

Des avantages uniformisés

Au nom du CFHE, Philippe Miet se dit pourtant très favorable à un tel dispositif qui, selon lui, permettrait une priorité d'accès dans certains lieux comme les stades et les musées. Peut-être même des réductions tarifaires généralisées, par exemple dans les transports, avec la gratuité systématique pour l'accompagnateur d'un voyageur en situation de handicap. « Il pourrait néanmoins y avoir des restrictions car certains domaines impliquent des sociétés privées, qui gardent leur marge de décision, selon lui ». Cette carte ne modifie pas les critères nationaux ou les règles nationales d'admissibilité. Les États membres restent libres de décider qui a le droit de la recevoir, sur la base de la définition nationale de l'invalidité, et de déterminer la procédure d'octroi.

En attente de réponse du ministre

Début octobre 2016, le président du CFHE, Albert Prévos, a écrit à Dominique Gillot, présidente du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) pour réaffirmer l'intérêt des associations françaises sur ce sujet. Avec l'objectif, pourquoi pas, d'en faire un dispositif commun avec la « Carte mobilité inclusion » qui doit remplacer les cartes de priorité, d'invalidité et européenne de stationnement en France à compter du 1^er janvier 2017 (article en lien ci-dessous). Copie du dossier a été envoyée à Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères en charge des Affaires européennes, espérant un dénouement rapide, à l'instar du protocole qui a été signé le 10 octobre 2016 en Belgique par les ministres compétents du gouvernement fédéral permettant la mise en œuvre de cette carte. Le CFHE a sollicité un rendez-vous. Affaire à suivre…